L’avis du service juridique du Conseil de l’UE présenté en groupe de travail lundi 17 décembre ne fait pas consensus parmi les États membres alors que le temps est compté avant les élections européennes. C’est ce qui ressort d’une conférence, coorganisée par le groupe S&D et les Verts/ALE, qui s’est tenue au Parlement européen mercredi 9 janvier.
Pour rappel, le service juridique du Conseil avait suggéré de diviser la directive en cinq actes législatifs...