La Commission européenne proposera aux États membres que le Conseil de l'UE statue à la majorité qualifiée dans certains dossiers législatifs fiscaux, dans une communication qu'elle présentera mardi 15 janvier à Strasbourg.
L'objectif est de « montrer qu'il y a un chemin » vers la fin de l'unanimité sur les questions fiscales « en mettant le pied dans la porte », a indiqué le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici.
Il a justifié cette initiative, qui devra...