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Bulletin Quotidien Europe N° 12167

9 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 12 / 21
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission invite l’Italie et l’Espagne à prévoir un régime d’impôt sur les sociétés pour les ports
Bruxelles, 08/01/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a invité, mardi 8 janvier, l’Italie et l’Espagne à prévoir un régime d’impôt sur les sociétés pour les activités économiques des ports, afin que les deux États membres se mettent en conformité avec les règles du droit de l’UE en matière d’aides d’État. 

Cette recommandation fait suite à des inquiétudes déjà émises par l’institution en avril dernier eu égard aux régimes appliqués par Rome et Madrid. 

En effet, en Italie, les...

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