Le Conseil des Affaires générales de l'UE a souligné, mardi 8 janvier à Bruxelles, le besoin de poursuivre à un bon rythme les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE, afin de préparer un accord politique sur ce dossier sensible à l’automne 2019.
Ce Conseil reviendra chaque mois sur ce dossier pour tenter de progresser avant les élections européennes de mai (EUROPE 12161).
La Présidence roumaine du Conseil s’est montrée « très ambitieuse » sur les négociations à mener sur le CFP 2021-2027, sur la base du ‘cadre de négociation’ (negociating box) défini par la Présidence autrichienne sortante. Une majorité d’États membres a estimé que ce document (devant faciliter les débats en vue d’un accord) constituait une bonne base de travail pour la suite des travaux. Au contraire, certains pays comme la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie ou l’Italie ont demandé de modifier le document pour mieux tenir compte des priorités exprimées.
La Présidence roumaine souhaite aussi amener le Conseil à des orientations générales partielles sur les différentes politiques sectorielles (voir autre nouvelle).
La ‘boîte de négociation'. La Présidence roumaine espère « faire progresser au mieux les négociations avant les élections européennes de mai 2019 » pour préparer le débat du Conseil européen de juin sur le CFP 2021-2027. Elle présentera une version mise à jour et améliorée du cadre de négociation (negociating box).
Le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, a expliqué qu’il préférait un accord en octobre sur le prochain CFP (avant le changement de la Commission européenne).
La qualité, plutôt que le calendrier. Même si aucune délégation n’a contesté l’objectif d’un accord à l’automne 2019 comme demandé par le Conseil européen, la France, la Pologne, la Suède et l’Italie ont estimé en substance que la qualité du CFP devait primer sur le calendrier d’adoption.
« Côté qualité, les propositions laissent encore beaucoup à désirer », a jugé la Pologne.
La France, pour qui il faut viser un accord global, a mis en garde contre le danger de se mettre d’accord dès le mois de mars sur certaines politiques prioritaires accompagnées des montants affectés.
L'Allemagne a demandé de ne pas rouvrir la 'boîte de négociation'.
État de droit. Plusieurs pays (France, Allemagne, Finlande, Luxembourg, Suède) ont soutenu la proposition sur la protection du budget en cas de défaillance généralisée de l’État de droit (EUROPE 12159). Seule la Pologne a estimé qu’il ne fallait « pas aller trop loin en créant un doublon avec la procédure dite 'article 7 ' » du traité.
Ressources propres. La Présidence roumaine compte débattre aussi bien des dépenses que des recettes. Or, les Pays-Bas se sont opposés à une modification du système des ressources propres. La France (nouvelles ressources liées à l’environnement) et l’Italie (taxe européenne frappant ceux qui échappent à l’impôt et obligations européennes pour financer de grands projets) poussent au contraire en faveur de la création de nouvelles recettes pour l’UE. La Belgique a soutenu une taxe en fonction du volume de déchets plastiques non recyclés.
Le club des 1 %. Plusieurs pays (Danemark, Suède, Autriche…) ont demandé encore que le total du CFP 2021-2027 ne dépasse pas chaque année 1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE.
PAC et cohésion. La Pologne et la République tchèque se sont opposées aux réductions de crédits proposées par la Commission dans les dépenses agricoles et de cohésion. La Pologne a protesté contre le plafonnement des dépenses de cohésion, jugé discriminatoire.
Il faut tenir compte des nouvelles priorités et des politiques traditionnelles (PAC et cohésion), a dit l’Italie. La France a dit que les nouvelles priorités (jeunesse, migration, défense…) ne doivent pas conduire à réduire l’ambition budgétaire de la PAC, « qui doit être maintenue à son niveau actuel à 27 ».
L’Irlande et l’Espagne, notamment, ont aussi défendu le budget de la PAC.
La Suède a plaidé en faveur d’une forte réduction des crédits PAC et cohésion. L’Allemagne a reconnu que l’UE allait devoir rogner sur les crédits des politiques traditionnelles. Les Pays-Bas sont d’accord sur un renforcement de la conditionnalité appliquée à la politique de cohésion. (Lionel Changeur)