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Bulletin Quotidien Europe N° 12162

19 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 26 / 26
BRÈVES / Justice
Le Parlement européen consulté à nouveau sur la refonte du règlement ‘Bruxelles II bis’

18/12/2018 (Agence Europe) – Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) devraient décider, mercredi 19 décembre, de consulter à nouveau le Parlement européen sur la refonte du règlement 'Bruxelles II bis' relatif aux décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'enlèvement international d'enfants (EUROPE 11584), vu les « modifications substantielles » apportées par le Conseil de l'UE à la proposition initiale de la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : CO2 des voitures, négociateurs du PE et du Conseil s'accordent sur une réduction de 37,5% des émissions à l'horizon 2030
ENVIRONNEMENT : la recherche d'un accord politique sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds dominera le Conseil du 20 décembre
PÊCHE : les ministres de l’UE cherchent des solutions sur les captures accessoires
AGRICULTURE : les ministres ont fait le point sur les mesures après le scandale des œufs contaminés au fipronil
JUSTICE : l’accord interinstitutionnel sur la directive ‘insolvabilité’ en passe d’être approuvé par le Conseil
JUSTICE : directive 'lanceurs d'alerte', les négociations au Conseil se poursuivront en 2019
JAI : les États membres invités à valider une partie importante de la réforme sur l'interopérabilité des systèmes d'information
INDUSTRIE : 18 États membres appellent la prochaine Commission à adopter une stratégie industrielle post-2020 ambitieuse
INDUSTRIE : Paris et Berlin identifieront début 2019 des consortia crédibles pour la production durable de batteries dans l'UE
NUMÉRIQUE : le groupe de haut niveau sur l’intelligence artificielle présente une première version provisoire des lignes directrices éthiques sur l'IA
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : accord PE/Conseil sur la couverture minimale des pertes inhérentes au stock futur de prêts non performants
FINANCES : accord en vue au Conseil sur les exigences de transparence relatives aux investissements durables
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide de 1,75 milliard € à un premier projet d'intérêt européen commun à quatre pays dans la microélectronique
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : le Forum Afrique/Europe de Vienne a jeté les bases d’un partenariat gagnant-gagnant pour l’investissement et l’emploi dans le continent
SERBIE : Belgrade appelle à la stabilité régionale
KOSOVO : Ramush Haradinaj dénonce la politique de l’UE envers son pays
KOSOVO : les Européens demandent à Pristina que la création de l’armée n’ait pas un impact négatif sur le dialogue avec Belgrade
TUNISIE : troisième rencontre des négociateurs européens et tunisiens pour progresser vers un accord de libre-échange
COMMERCE : pour 37% d'exportateurs européens, les règles d'origine sont une contrainte majeure
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : la Commission satisfaite des changements législatifs à Varsovie après la confirmation du bien-fondé de son action par la Cour de justice
BUDGET : l'aide financière aux ONG doit être plus transparente, affirme la Cour des comptes européenne
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure allemande de soutien à l’Internet à très haut débit
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure grecque de réduction sur une surtaxe verte pour les entreprises à forte consommation d’énergie
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure italienne de soutien à la réduction de la pollution sonore dans le fret ferroviaire
BANQUES : les États membres ne valideront pas le paquet législatif 'réduction des risques' fin 2018
JUSTICE : le Parlement européen consulté à nouveau sur la refonte du règlement ‘Bruxelles II bis’