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Bulletin Quotidien Europe N° 12162

19 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 20 / 26
INSTITUTIONNEL / Pologne
La Commission satisfaite des changements législatifs à Varsovie après la confirmation du bien-fondé de son action par la Cour de justice
Bruxelles, 18/12/2018 (Agence Europe)

La Commission européenne a pris note, mardi 18 décembre, de l’ordonnance publiée la veille par la Cour de justice de l’UE confirmant le bien-fondé de sa demande introduite début octobre visant à suspendre en urgence la loi polonaise sur la Cour suprême (EUROPE 12261). 

La porte-parole de l’institution, Mina Andreeva, a par ailleurs indiqué mardi que le président Andrzej Duda avait finalement signé, lundi 17 décembre, la loi mettant en œuvre le retour des juges...

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