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Bulletin Quotidien Europe N° 12162

19 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 24 / 26
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à une mesure italienne de soutien à la réduction de la pollution sonore dans le fret ferroviaire

18/12/2018 (Agence Europe) – La Commission européenne a approuvé, mardi 18 décembre, une mesure italienne visant à soutenir la réduction de la pollution sonore dans le fret ferroviaire. Chiffrée à 20 millions d’euros, celle-ci va prendre la forme d’un remboursement allant jusqu’à 50 % des coûts d’équipement des wagons de fret mis en circulation avant le 1er janvier 2015 de semelles de freins composites moins bruyantes. Tous les propriétaires de wagons et de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : CO2 des voitures, négociateurs du PE et du Conseil s'accordent sur une réduction de 37,5% des émissions à l'horizon 2030
ENVIRONNEMENT : la recherche d'un accord politique sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds dominera le Conseil du 20 décembre
PÊCHE : les ministres de l’UE cherchent des solutions sur les captures accessoires
AGRICULTURE : les ministres ont fait le point sur les mesures après le scandale des œufs contaminés au fipronil
JUSTICE : l’accord interinstitutionnel sur la directive ‘insolvabilité’ en passe d’être approuvé par le Conseil
JUSTICE : directive 'lanceurs d'alerte', les négociations au Conseil se poursuivront en 2019
JAI : les États membres invités à valider une partie importante de la réforme sur l'interopérabilité des systèmes d'information
INDUSTRIE : 18 États membres appellent la prochaine Commission à adopter une stratégie industrielle post-2020 ambitieuse
INDUSTRIE : Paris et Berlin identifieront début 2019 des consortia crédibles pour la production durable de batteries dans l'UE
NUMÉRIQUE : le groupe de haut niveau sur l’intelligence artificielle présente une première version provisoire des lignes directrices éthiques sur l'IA
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : accord PE/Conseil sur la couverture minimale des pertes inhérentes au stock futur de prêts non performants
FINANCES : accord en vue au Conseil sur les exigences de transparence relatives aux investissements durables
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide de 1,75 milliard € à un premier projet d'intérêt européen commun à quatre pays dans la microélectronique
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : le Forum Afrique/Europe de Vienne a jeté les bases d’un partenariat gagnant-gagnant pour l’investissement et l’emploi dans le continent
SERBIE : Belgrade appelle à la stabilité régionale
KOSOVO : Ramush Haradinaj dénonce la politique de l’UE envers son pays
KOSOVO : les Européens demandent à Pristina que la création de l’armée n’ait pas un impact négatif sur le dialogue avec Belgrade
TUNISIE : troisième rencontre des négociateurs européens et tunisiens pour progresser vers un accord de libre-échange
COMMERCE : pour 37% d'exportateurs européens, les règles d'origine sont une contrainte majeure
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : la Commission satisfaite des changements législatifs à Varsovie après la confirmation du bien-fondé de son action par la Cour de justice
BUDGET : l'aide financière aux ONG doit être plus transparente, affirme la Cour des comptes européenne
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure allemande de soutien à l’Internet à très haut débit
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure grecque de réduction sur une surtaxe verte pour les entreprises à forte consommation d’énergie
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure italienne de soutien à la réduction de la pollution sonore dans le fret ferroviaire
BANQUES : les États membres ne valideront pas le paquet législatif 'réduction des risques' fin 2018
JUSTICE : le Parlement européen consulté à nouveau sur la refonte du règlement ‘Bruxelles II bis’