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Bulletin Quotidien Europe N° 12129

1er novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 3 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Ecofin
La taxation des géants de l’Internet, principal sujet à l’agenda des ministres européens des Finances
Bruxelles, 31/10/2018 (Agence Europe)

Les ministres européens des Finances se réuniront, mardi 6 novembre, lors de la réunion du Conseil ‘Affaires économiques et monétaires’ à Bruxelles. La seule discussion législative à l’ordre du jour portera sur la proposition de la Commission de taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (‘digital services tax’ ou DST). 

Comme annoncé dans EUROPE 12128, les ministres seront invités à se prononcer sur l’exclusion ou...

Sommaire

TOUSSAINT : nous sommes fermés ces jeudi et vendredi. EUROPE 12130 sera daté du mardi 6 novembre 2018
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : projet de budget italien, EDIS et MES à l’agenda des ministres des Finances
ECOFIN : la taxation des géants de l’Internet, principal sujet à l’agenda des ministres européens des Finances
BANQUES : le Conseil de l'UE arrête sa position sur la couverture minimale des pertes inhérentes au stock futur de prêts bancaires non performants
PAIEMENT : accord en vue au PE sur l’alignement des coûts des paiements transfrontières dans d’autres devises que l’euro
FINANCES : règlement sur le financement participatif, retour sur les accords et désaccords avant le vote au PE
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide lituanienne en faveur du terminal de gaz naturel liquéfié de Klaipėda
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : le Conseil a trouvé un accord sur les contingents tarifaires de l’UE post-Brexit
COMMERCE : amélioration dans la mise en œuvre des accords commerciaux, mais certaines préférences tarifaires restent sous-exploitées
UKRAINE : huit États membres condamnent les ‘élections’ prévues pour le 11 novembre dans l'est du pays
SYRIE : les États Unis saluent les résultats du sommet d’Istanbul
ONU : la Commission européenne regrette que l'Autriche tourne le dos au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : 120 ONG et scientifiques réclament à l'UE une véritable protection de la santé et de l'environnement contre les pesticides
COHÉSION : la Cour des comptes européenne pointe du doigt les limites de la simplification tous azimuts
TRANSPORTS : Vienne maintient l'essentiel de ses préconisations concernant le premier paquet ‘mobilité’
NUMÉRIQUE : statu quo sur la confidentialité des communications électroniques
SANTÉ : élimination des amalgames dentaires, une étude de la Commission présentée avant le 30 juin 2020
ESPACE : l’industrie aérospatiale allemande veut durcir les conditions d’éligibilité au programme spatial
SOCIAL
SOCIAL : 'Accessibility Act’, le Conseil reçoit un mandat pour l’exemption des microentreprises et la question de l’environnement bâti
SOCIAL : le CESE contre la diminution de l’enveloppe budgétaire du FSE+
INSTITUTIONNEL
SUISSE : les États membres encouragent la Commission à poursuivre son travail en vue de boucler cette année un accord-cadre institutionnel avec Berne
CITOYENNETÉ : l’ECIT demande l’approfondissement du concept de citoyenneté européenne
BRÈVES
AGRICULTURE : enregistrement d’une dénomination croate
ÉCONOMIE : le taux d’inflation annuel en légère hausse à 2,2% en octobre dans la zone euro
ESPACE : l’EARSC s’inquiète de voir Copernicus sous la houlette de la future Agence de l’UE pour le programme spatial
IRAN : tentative d’attentat, l’UE attend des informations des autorités danoises
ONU : une délégation du PE apporte son soutien au partenariat UE-Nations Unies
PAKISTAN : l’UE salue l’acquittement d’Asia Bibi
SOCIAL : le CESE déplore la situation sanitaire des Roms en Europe
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
The B-Word : Pas de nouvelles, bonnes nouvelles ?
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 05/11 au 11/11/2018
Autres événements de la semaine : du 05/11 au 18/11/2018