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Bulletin Quotidien Europe N° 12129

1er novembre 2018
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Ecofin
La taxation des géants de l’Internet, principal sujet à l’agenda des ministres européens des Finances
Bruxelles, 31/10/2018 (Agence Europe)

Les ministres européens des Finances se réuniront, mardi 6 novembre, lors de la réunion du Conseil ‘Affaires économiques et monétaires’ à Bruxelles. La seule discussion législative à l’ordre du jour portera sur la proposition de la Commission de taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (‘digital services tax’ ou DST). 

Comme annoncé dans EUROPE 12128, les ministres seront invités à se prononcer sur l’exclusion ou...

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