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Bulletin Quotidien Europe N° 12122

23 octobre 2018
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Droits d’accise, les Brasseurs européens mettent en garde contre une discrimination envers les bières aromatisées avant le vote au PE
Bruxelles, 22/10/2018 (Agence Europe)

Alors que les députés européens voteront, mercredi 24 octobre à Strasbourg, sur le projet de rapport pour avis de Miguel Viegas (GUE/NGL, portugais) qui recommande au Conseil d'adopter sans modification les règles actualisées concernant les structures des droits d’accise applicables à l’alcool, les Brasseurs européens mettent en garde contre leur effet discriminant envers les bières aromatisées. 

Pour rappel, la Commission a proposé en mai dernier d’actualiser...

Sommaire

REPÈRES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE