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Bulletin Quotidien Europe N° 12119

18 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
BRÈVES / Justice
Report au 20 novembre des négociations interinstitutionnelles sur le système ‘ECRIS-TCN’

17/10/2018 (Agence Europe)Les négociations interinstitutionnelles en ‘trilogue’ qui devaient avoir lieu mercredi 17 octobre sur la proposition instaurant le système d'information centralisé sur les condamnations de ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN) ont été reportées de plus d’un mois, au 20 novembre, selon une source européenne. Pour rappel, la proposition de compromis mise sur la table par le Conseil, la fameuse ‘option D’ (EUROPE 12062), n’a pas...

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