login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12109

4 octobre 2018
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le PE encourage le Conseil à avancer vers un régime de TVA plus simple et plus flexible
Strasbourg, 03/10/2018 (Agence Europe)

Les députés européens, réunis à Strasbourg, ont adopté, mercredi 3 octobre, trois projets de rapports pour avis relatifs à la réforme du système de TVA. Après plusieurs années de négociations, les trois textes en question ont fait l’objet d’un accord entre les États membres mardi, lors du Conseil ‘Ecofin’ à Luxembourg (EUROPE 12018). 

L’objectif atteint d’une majorité large appuyant ces textes, afin d’envoyer un message fort au Conseil, a été salué par...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES