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Bulletin Quotidien Europe N° 12108

3 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
BRÈVES / Social
Les négociateurs du PE et du Conseil planchent à nouveau sur l'accessibilité des produits et services

02/10/2018 (Agence Europe)Le Parlement européen et le Conseil de l'UE se sont retrouvés, mardi 2 octobre, pour poursuivre les négociations interinstitutionnelles sur la proposition de directive relative à l'accessibilité applicable aux produits et services. Ils devaient discuter de nombreux points épineux, dont : - le statut dérogatoire pour les micro-entreprises ; - l’étiquetage (CE marking) ; - l'environnement bâti où les services sont fournis ; - l’accès aux...

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