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Bulletin Quotidien Europe N° 12098

19 septembre 2018
INSTITUTIONNEL / Pologne
Varsovie ne lève pas les doutes de la Commission sur l'État de droit et sera probablement déférée à la Cour de justice
Bruxelles, 18/09/2018 (Agence Europe)

Une audition qui ne changera sans doute pas le cours des choses ni la saisine probable, ce mercredi 19 septembre, de la Cour de justice de l’UE par la Commission pour la loi polonaise sur la Cour suprême. 

Pour la seconde fois, les autorités polonaises étaient en effet invitées, mardi 18 septembre, à s’expliquer devant le Conseil 'Affaires générales' sur le bien-fondé, les objectifs et la mise en œuvre de leurs réformes du système judiciaire, qui leur ont valu,...

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