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Bulletin Quotidien Europe N° 12098

19 septembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 36 / 36
BRÈVES / Transports
Ouverture d’une consultation publique sur le code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation dans l’aviation
18/09/2018 (Agence Europe)

18/09/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, lundi 17 septembre, une consultation publique relative au règlement 80/2009 sur le code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation dans le domaine de l’aviation. Cette consultation, ouverte jusqu’au 10 décembre, donne la possibilité aux principales parties prenantes, aux organisations de la société civile et aux citoyens, de partager avec l’institution leurs observations ayant...

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