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Bulletin Quotidien Europe N° 12088

5 septembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 25 / 26
BRÈVES / Justice
Feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur les contrôles des mouvements transfrontaliers d'argent liquide

04/09/2018 (Agence Europe)Les commissions des libertés civiles (LIBE) et des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE ont validé, lundi 3 septembre, à une large majorité (68 voix pour et 4 abstentions) l’accord interinstitutionnel dégagé en mai dernier (EUROPE 12026) sur la proposition de règlement visant à renforcer les contrôles sur les mouvements d’argent liquide entrant et sortant de l’UE (EUROPE 11694). Pour rappel, les nouvelles règles...

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