La Commission européenne a approuvé, mercredi 1er août, une mesure allemande de réduction des surtaxes sur les énergies renouvelables pour les utilisateurs d’électricité ayant recours à des centrales de cogénération à haut rendement pour produire leur propre électricité.
La décision de l’institution fait suite à un accord du 7 mai dernier entre Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la Politique de concurrence, et Peter Altmaier, le ministre allemand des Affaires économiques et de l’Énergie.
La loi allemande prévoit un soutien à la production d’électricité à partir de sources renouvelables, financée par une surtaxe imposée à tous les utilisateurs d’électricité. Les autorités accordent néanmoins des réductions aux autoproducteurs d’électricité ayant recours à la cogénération à haut rendement, combinant chaleur et électricité.
Étant donné que le régime allemand utilise plusieurs critères pour une attribution différenciée de réduction de la surtaxe et qu’un régime transitoire a été prévu jusqu’en 2018 pour les installations les plus récentes, la Commission a considéré qu’aucune surcompensation n’était accordée et que l’impact sur la concurrence était minime. Elle a donc conclu à sa compatibilité avec les règles du droit de l’UE en matière d’aides d’État et, plus particulièrement, avec les lignes directrices relatives aux aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. (Lucas Tripoteau)