L’Association de la presse internationale (API) s’est insurgée, dans un communiqué de presse, mardi 31 juillet, contre l’annonce de l’introduction d’un droit de 50 euros à la charge des employeurs pour tout ressortissant belge ou personne résidant en Belgique faisant l’objet d’un contrôle de sécurité effectué par les autorités belges.
Cette charge a été introduite par une nouvelle loi belge, entrée en vigueur le 1er juin, qui impose le paiement d'une habilitation de sécurité de 6 mois permettant d'assister notamment aux sommets européens.
Or, pour l’API, les choses sont claires : cette loi promulguée, introduite « sans avertissement », est un « obstacle inutile au travail des journalistes et limitera l’accès des médias aux événements d’un grand intérêt public ». Partant, l'organisation, aux côtés de plusieurs associations de presse belges (VVJ et AJP), en appelle directement au Premier ministre belge, Charles Michel, pour qu'il abandonne le texte de loi.
En effet, à ses yeux, cette nouvelle charge est discriminatoire pour trois raisons. Premièrement, elle touche seulement les personnes de nationalité belge ou résidant en Belgique. Deuxièmement, elle devra être payée par les indépendants, contrairement aux employés de médias. Enfin, elle pourrait avoir des répercussions pour les petits médias, qui ne pourront dès lors pas couvrir aussi bien les sommets, contrairement à ceux mieux dotés.
Le cas des médias des Balkans
Cette mesure toucherait particulièrement les médias des États à faible revenu. « Et les correspondants des pays pauvres dont les salaires sont nettement en dessous des moyennes occidentales, ils font quoi ? », a lancé ainsi sur son compte Twitter Tanja Milevska de la Macedonian News Agency.
Contactée par EUROPE, la journaliste s’en est d’autant plus émue que cette nouvelle charge vient s’ajouter à la suppression par la Commission européenne, en 2007, d’une aide technique (fourniture gratuite du matériel de tournage et de montage) pour soutenir les médias de l’audiovisuel des États candidats à l’adhésion de l'UE. Un coup dur, à l’époque, pour les journalistes macédoniens, a-t-elle expliqué, d'autant plus que le régime présentait alors des signes de glissement autoritaire.
Désaccord de la Commission
La Commission européenne ne semble, de son côté, pas apprécier la loi belge. Interrogée par les journalistes mercredi 1er août, la porte-parole de la Commission européenne, Mina Andreeva, a répété que son institution « n’aimait pas » la nouvelle loi belge, et que la Commission « n’aurait jamais introduit de telles charges ». Elle a ajouté à ce titre qu’il était possible de déposer une plainte auprès de la Commission, qui sera examinée dans les délais impartis.
Ce que disent les traités européens
Pour rappel, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à son article 18, a introduit une clause horizontale qui prévoit l’interdiction explicite de toute discrimination exercée en raison de la nationalité.
À l'heure où ces lignes ont été écrites, les autorités belges n'avaient toujours pas répondu à nos sollicitations. (Pascal Hansens)