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Bulletin Quotidien Europe N° 12053

3 juillet 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
CabSat, les États membres divisés au Conseil sur les dernières propositions de compromis bulgares
Bruxelles, 02/07/2018 (Agence Europe)

Alors que la directive sur le droit d’auteur joue son avenir à Strasbourg, l’autre volet du paquet, à savoir le règlement sur la fin du géoblocage pour certains programmes radio et de télévision (règlement 'CabSat'), est au point mort comme en témoigne le compte-rendu de la réunion du groupe de travail du Conseil du 12 juin. 

Pour rappel, la proposition législative, d'à peine 7 articles, vise à promouvoir la fourniture transfrontière de services en ligne accessoires et...

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