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Bulletin Quotidien Europe N° 12053

3 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 27 / 31
BRÈVES / PÊche
Proposition de codification du règlement sur l'agence de contrôle des pêches de Vigo

02/07/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a adopté, lundi 2 juillet, une proposition visant à procéder à la codification du règlement 768/2005 instituant une agence européenne de contrôle des pêches. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; il préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. (LC)

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