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Bulletin Quotidien Europe N° 12051

29 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 5 / 29
CONSEIL EUROPÉEN / NumÉrique
La fin du cycle législatif comme nouvel objectif pour concrétiser le marché unique
Bruxelles, 28/06/2018 (Agence Europe)

Les conclusions qui devaient être adoptées par le Conseil européen, jeudi 28 juin, évoquent brièvement les dossiers numériques.

Daté du mercredi 27 juin, le dernier projet de texte appelle l’UE à s’accorder sur les propositions de la stratégie pour un marché unique numérique « avant la fin du cycle législatif actuel », soit mars 2019, (contre la fin de l'année dans les conclusions du précédent sommet).

Douze initiatives sur 29 sont toujours sur la table des...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
MIGRATION : les Vingt-huit accouchent au forceps d'une solution 'européenne' mais qui repose largement sur l'approche volontaire
ARYM : M. Zaev imagine son pays membre de l’UE en 2025
RUSSIE : Les dirigeants européens conviennent de prolonger les sanctions économiques
DÉFENSE : le Conseil européen donne une impulsion supplémentaire à l’Europe de la Défense
NUMÉRIQUE : la fin du cycle législatif comme nouvel objectif pour concrétiser le marché unique
ROYAUME-UNI : Theresa May espère une intensification des négociations sur les relations avec l'UE post-Brexit
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : le projet de rapport 'Rozière' renforce sensiblement la protection des lanceurs d’alerte
JUSTICE : preuves électroniques, les États membres planchent sur le juste niveau de responsabilité des fournisseurs de services
CLIMAT : règles de mise en œuvre du système CORSIA, la Commission salue un progrès à l'OACI, les ONG sont déçues
ENVIRONNEMENT : la toxicité des adjuvants aux pesticides n'est pas évaluée dans les États membres, pointe la commission spéciale PEST du PE
ÉNERGIE : pays baltes et Pologne signent une feuille de route pour la synchronisation du réseau électrique balte avec le système continental
ÉNERGIE : les pourparlers sur le cadre réglementaire révisé pour le marché de l'électricité de l'UE sont sur les rails
TRANSPORTS : accord interinstitutionnel espéré fin novembre sur la concurrence dans l’aviation
ACTION EXTÉRIEURE
LIBYE : l’UE dénonce la déclaration du général Haftar de transférer la gestion du pétrole à la Compagnie nationale du pétrole
MALDIVES : l’UE appelle à un véritable dialogue entre le gouvernement et l’opposition
VOISINAGE : la co-présidence moldave de l’assemblée Euronest évalue les progrès des partenaires orientaux sur la voie européenne
COMMERCE : Gand remporte le premier prix européen de la ville pour le commerce équitable et éthique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉTAT DE DROIT : l'exécution d'un mandat d'arrêt européen peut être reportée lorsque le système judiciaire du pays d'émission est défaillant, selon l'avocat général
EMPLOI : les assistants familiaux ne peuvent pas bénéficier de la directive sur le temps de travail, selon l’avocat général
CONSOMMATEURS : l’avocat général précise dans quelle monnaie doivent être affichés les tarifs de vol dans l’Union
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : la Commission réitère le bien-fondé de son action sur l'État de droit devant les députés
BUDGET 2018 : le PE validera le 4 juillet les 500 millions € pour 2018 en faveur des réfugiés en Turquie
BUDGET 2019 : le PE va défendre dans les grandes lignes le projet de budget de la Commission
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : Azerigate, quatorze anciens membres de l’APCE privés à vie de leur accès au Conseil de l’Europe
BRÈVES
AGENDA URBAIN : Eurocities réclame une « réponse humaine » dans la gestion des flux migratoires au niveau européen
AGRICULTURE : deux tiers des 10,3 millions d’exploitations agricoles de l’UE utilisent moins de 5 hectares
BREVETS : l’Office européen des brevets inaugure ses nouveaux locaux aux Pays-Bas
INDUSTRIE : l'UEAPME appelle à mieux soutenir l’industrie européenne dans le cadre du prochain cycle budgétaire
IRAN : l’UE dénonce l’exécution d’un mineur, contraire aux obligations internationales iraniennes