Les assistants familiaux qui s’occupent en permanence chez eux d'enfants placés sous leur garde ne doivent pas être considérés comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88 sur le temps de travail, selon les conclusions rendues jeudi 28 juin par l’avocat Nils Wahl dans l’affaire C-147/17.
En l’espèce, une centaine d’assistants familiaux (familles d’accueil), employés par une institution publique roumaine, se trouvant dans l’obligation de s’occuper des...