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Bulletin Quotidien Europe N° 12051

29 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
CONSEIL DE L'EUROPE / Conseil de l'europe
Azerigate, quatorze anciens membres de l’APCE privés à vie de leur accès au Conseil de l’Europe
Strasbourg, 28/06/2018 (Agence Europe)

Quatorze anciens membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont été privés à vie de leur droit d’accès aux locaux du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée après une décision de la commission du règlement, mercredi 27 juin. 

Ces personnes « pourront toujours faire une demande ponctuelle en tant que simples visiteurs du Palais de l’Europe, mais ne pourront en aucun cas participer à des réunions comme leur statut d’ancien membre les y...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
MIGRATION : les Vingt-huit accouchent au forceps d'une solution 'européenne' mais qui repose largement sur l'approche volontaire
ARYM : M. Zaev imagine son pays membre de l’UE en 2025
RUSSIE : Les dirigeants européens conviennent de prolonger les sanctions économiques
DÉFENSE : le Conseil européen donne une impulsion supplémentaire à l’Europe de la Défense
NUMÉRIQUE : la fin du cycle législatif comme nouvel objectif pour concrétiser le marché unique
ROYAUME-UNI : Theresa May espère une intensification des négociations sur les relations avec l'UE post-Brexit
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : le projet de rapport 'Rozière' renforce sensiblement la protection des lanceurs d’alerte
JUSTICE : preuves électroniques, les États membres planchent sur le juste niveau de responsabilité des fournisseurs de services
CLIMAT : règles de mise en œuvre du système CORSIA, la Commission salue un progrès à l'OACI, les ONG sont déçues
ENVIRONNEMENT : la toxicité des adjuvants aux pesticides n'est pas évaluée dans les États membres, pointe la commission spéciale PEST du PE
ÉNERGIE : pays baltes et Pologne signent une feuille de route pour la synchronisation du réseau électrique balte avec le système continental
ÉNERGIE : les pourparlers sur le cadre réglementaire révisé pour le marché de l'électricité de l'UE sont sur les rails
TRANSPORTS : accord interinstitutionnel espéré fin novembre sur la concurrence dans l’aviation
ACTION EXTÉRIEURE
LIBYE : l’UE dénonce la déclaration du général Haftar de transférer la gestion du pétrole à la Compagnie nationale du pétrole
MALDIVES : l’UE appelle à un véritable dialogue entre le gouvernement et l’opposition
VOISINAGE : la co-présidence moldave de l’assemblée Euronest évalue les progrès des partenaires orientaux sur la voie européenne
COMMERCE : Gand remporte le premier prix européen de la ville pour le commerce équitable et éthique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉTAT DE DROIT : l'exécution d'un mandat d'arrêt européen peut être reportée lorsque le système judiciaire du pays d'émission est défaillant, selon l'avocat général
EMPLOI : les assistants familiaux ne peuvent pas bénéficier de la directive sur le temps de travail, selon l’avocat général
CONSOMMATEURS : l’avocat général précise dans quelle monnaie doivent être affichés les tarifs de vol dans l’Union
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : la Commission réitère le bien-fondé de son action sur l'État de droit devant les députés
BUDGET 2018 : le PE validera le 4 juillet les 500 millions € pour 2018 en faveur des réfugiés en Turquie
BUDGET 2019 : le PE va défendre dans les grandes lignes le projet de budget de la Commission
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : Azerigate, quatorze anciens membres de l’APCE privés à vie de leur accès au Conseil de l’Europe
BRÈVES
AGENDA URBAIN : Eurocities réclame une « réponse humaine » dans la gestion des flux migratoires au niveau européen
AGRICULTURE : deux tiers des 10,3 millions d’exploitations agricoles de l’UE utilisent moins de 5 hectares
BREVETS : l’Office européen des brevets inaugure ses nouveaux locaux aux Pays-Bas
INDUSTRIE : l'UEAPME appelle à mieux soutenir l’industrie européenne dans le cadre du prochain cycle budgétaire
IRAN : l’UE dénonce l’exécution d’un mineur, contraire aux obligations internationales iraniennes