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Bulletin Quotidien Europe N° 12045

21 juin 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits d'auteur, feu vert en commission du PE, mais incertitude sur la décision de la plénière
Bruxelles, 20/06/2018 (Agence Europe)

Une étape de passée. Après avoir envisagé en début de séance de reporter le vote, la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a adopté, mercredi 20 juin, sa position sur le projet de directive sur les droits d'auteur. Toutefois, l'ensemble de l'Hémicycle pourrait demander à revoter sur ce dossier lors de sa réunion du 4 juillet, tant les positions sont polarisées. 

Pour rappel, le projet de directive introduit de nouvelles exceptions aux règles du...

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