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Bulletin Quotidien Europe N° 12040

14 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
Des dérogations sont possibles aux règles de l'UE sur la détermination du pays chargé de traiter une demande d'asile, selon l'avocat général
Bruxelles, 13/06/2018 (Agence Europe)

Pour des questions de rationalité et de célérité, il est possible, en cas de demandes d'asile multiples, de déroger aux règles européennes sur la détermination d'un État membre chargé d'instruire une demande, a estimé l'avocat général Yves Bot dans des conclusions rendues mercredi 13 juin (affaire C-213/17). 

Un ressortissant pakistanais a introduit aux Pays-Bas deux demandes de protection internationale qui ont été rejetées, la deuxième demande faisant l’objet...

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