login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12040

14 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 18 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Nouvelle tentative de compromis PE/Conseil sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel des avoirs criminels
Strasbourg, 13/06/2018 (Agence Europe)

La Présidence bulgare du Conseil de l’UE et les représentants du Parlement européen devraient se réunir, jeudi 14 juin, afin de tenter une nouvelle fois de s’accorder sur le projet de règlement prévoyant un mécanisme de reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation des avoirs d’origine criminelle prises par les États membres. 

Pour rappel, à l’origine de l’échec des dernières négociations en ‘trilogue’, le 30 mai dernier (EUROPE 12031), se...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

REPÈRES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
ADDENDUM