Si les auditeurs de la Cour des comptes européenne considèrent que le système de réexamen ex post mis en place par la Commission « soutient la comparaison » avec les systèmes mis en place dans les États membres, ils ont néanmoins identifié plusieurs faiblesses à corriger, dans un rapport spécial daté du 12 juin.
Les réexamens ex post sont des contrôles de la législation après son entrée en vigueur. Ils constituent un des moyens principaux pour atteindre l’objectif...