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Bulletin Quotidien Europe N° 12040

14 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
INSTITUTIONNEL / Mieux lÉgifÉrer
La Cour des comptes européenne recommande de renforcer la coopération interinstitutionnelle en matière de réexamen de la législation
Bruxelles, 13/06/2018 (Agence Europe)

Si les auditeurs de la Cour des comptes européenne considèrent que le système de réexamen ex post mis en place par la Commission « soutient la comparaison » avec les systèmes mis en place dans les États membres, ils ont néanmoins identifié plusieurs faiblesses à corriger, dans un rapport spécial daté du 12 juin. 

Les réexamens ex post sont des contrôles de la législation après son entrée en vigueur. Ils constituent un des moyens principaux pour atteindre l’objectif...

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Sommaire

REPÈRES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
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INSTITUTIONNEL
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BRÈVES
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