La Commission européenne a proposé, jeudi 24 mai, une réforme des règles européennes en matière d’assurance automobile, ciblant notamment le problème de l’insolvabilité des assureurs.
La proposition inclut la création dans chaque État membre d'une caisse de compensation financée par les assureurs nationaux, se subrogeant à l’assureur insolvable. Dans les situations transfrontalières, la victime sera indemnisée directement par la caisse nationale de l’État où a eu...