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Bulletin Quotidien Europe N° 12024

23 mai 2018
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
Le Conseil adopte une nouvelle approche sur l'architecture des accords de libre-échange et d'investissement
Bruxelles, 22/05/2018 (Agence Europe)

Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, mardi 22 mai, une nouvelle approche pour la négociation et la conclusion des accords commerciaux de l'UE avec des pays tiers, en lien avec l’avis de la Cour européenne de justice (CJUE) sur l'accord de libre-échange UE/Singapour et la répartition des compétences entre l'UE et ses États membres (EUROPE 11789). 

Dans des conclusions adoptées à cet égard, le Conseil a pris note de l'intention de la Commission de recommander de scinder...

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