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Bulletin Quotidien Europe N° 12024

23 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
La Présidence bulgare du Conseil souhaite toujours maintenir l’exemption de cabotage dans le transport combiné international
Bruxelles, 22/05/2018 (Agence Europe)

Le rapport de progrès de la Présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne relatif à l’état des discussions sur la révision de la directive 92/106/CEE et incluant le dernier compromis sur le texte, daté du vendredi 18 mai, ne propose toujours pas de revenir sur l'article 4 tel qu'il figure dans le texte actuel et qui dispose qu’un transporteur est exempté des règles de cabotage lors d’une opération de transport combiné internationale entre États membres. 

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