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Bulletin Quotidien Europe N° 12024

23 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
BRÈVES / Industrie
Feu vert définitif du Conseil au règlement sur l’homologation et la surveillance du marché des véhicules à moteur

22/05/2018 (Agence Europe)Les ministres ont adopté en point A (sans débat) au sein du Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’, mardi 22 mai, l’accord interinstitutionnel trouvé en décembre dernier sur le règlement relatif à l’homologation et la surveillance des véhicules à moteur. Pour rappel, l’accord introduit un renforcement substantiel du système actuellement en vigueur, en octroyant notamment à la Commission européenne un rôle de surveillance du...

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