L’avocat général Henrik Saugmandsgaard Øe, a estimé, dans ses conclusions rendues jeudi 3 mai à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l'affaire C-207/16, qu’une infraction pénale n’étant pas d’une gravité particulière pouvait justifier un accès aux métadonnées de base de communications électroniques permettant d'identifier des personnes, lorsque cela ne constitue pas une atteinte grave à la vie privée.
La police judiciaire espagnole a demandé...