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Bulletin Quotidien Europe N° 12005

20 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à une mesure danoise de réduction des redevances des eaux usées

19/04/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a estimé, jeudi 19 avril, qu’une mesure danoise de réduction des redevances des eaux usées accordée à certains grands utilisateurs d’eau ne constituait pas une aide d’État. L’examen par l’institution a été mené après que des acteurs de l’industrie de la viande se sont plaints que ce régime confère un avantage à certaines entreprises au détriment d’autres. La Commission a considéré que ce système...

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