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Bulletin Quotidien Europe N° 12005

20 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Industrie
Le PE donne son feu vert à l’accord institutionnel sur la réglementation de l’homologation et la surveillance du marché des véhicules à moteur
Bruxelles, 19/04/2018 (Agence Europe)

Les députés européens ont donné leur feu vert, jeudi 19 avril, à une relative majorité (547 voix pour, 83 contre, 16 abstentions) à l’accord interinstitutionnel trouvé sur le règlement relatif à la réception et surveillance du marché des véhicules à moteur en décembre 2017. 

Pour rappel, l’accord prévoit, entre autres : - un rôle de surveillance du marché des véhicules à moteur pour la Commission européenne ; - qu’un véhicule sur 40 000 immatriculés...

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