Le Parlement européen doit, en principe, donner accès aux documents sur les sessions de négociation (trilogues) en cours entre institutions de l'UE lorsque cet accès ne porte pas atteinte au processus décisionnel en cause, a estimé le Tribunal de l'Union européenne (TUE), dans un arrêt rendu jeudi 22 mars (affaire T-540/15).
Ancien fonctionnaire du Parlement européen, M. Emilio De Capitani a demandé, et obtenu en partie en juillet 2015, l'accès à un document (tableau en...