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Bulletin Quotidien Europe N° 11986

22 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 19 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
La Commission européenne demande l'autorisation d'ouvrir de nouvelles négociations avec le Maroc
Bruxelles, 21/03/2018 (Agence Europe)

La Commission européenne a proposé, mercredi 21 mars, aux États membres de l’autoriser à ouvrir de nouvelles négociations avec le Maroc afin de modifier l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc et de renouveler son protocole. La Cour de justice de l’Union européenne a en effet estimé, dans un arrêt du 27 février, que l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche, conclu en 2006, entre l’UE et le Maroc est conforme au droit de l’UE, dès lors qu’il n’est...

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