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Bulletin Quotidien Europe N° 11984

20 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
BRÈVES / Transports
La Commission invite les parties prenantes à partager leurs observations sur la feuille de route concernant la réglementation des drones

19/03/2018 (Agence Europe)La Commission européenne invite les citoyens et parties prenantes intéressés à émettre des commentaires, d’ici au 13 avril, sur la feuille de route relative à la réglementation des drones. Alors que l’institution prendra des mesures en ce sens sur la base d’actes délégués, en vertu de l’accord interinstitutionnel entre l’ex-présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sur la réforme des statuts de...

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