Comme annoncé dans notre dernier numéro (EUROPE 11983), le rapporteur, Markus Pieper (PPE, allemand) et les rapporteurs fictifs ont trouvé un accord sur les amendements de compromis concernant la révision du règlement 868/2004, qui vise à lutter contre la concurrence déloyale des compagnies aériennes issues des pays tiers.
Les compromis consultés par EUROPE diffèrent légèrement, mais restent dans l’esprit de la proposition de la Commission européenne du 8 juin dernier...