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Bulletin Quotidien Europe N° 11984

20 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
BRÈVES / NumÉrique
Quatrième version d'un projet d'amendement de compromis au PE sur l'écart de valeur à venir

19/03/2018 (Agence Europe)Les rapporteurs fictifs du Parlement européen sur la réforme du droit d'auteur s'apprêtent à se réunir, mercredi 21 mars, pour discuter à nouveau de la difficile question de l'écart de valeur (article 13). D'après une source proche du dossier, le rapporteur Axel Voss (PPE, allemand) pourrait présenter une quatrième version de son amendement de compromis apportant deux changements à la précédente mouture discutée à Strasbourg (EUROPE 11974)....

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