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Bulletin Quotidien Europe N° 11983

17 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
CORRIGENDUM / Social
Précision sur l'arrêt de la Cour relatif aux régimes nationaux de sécurité sociale

16/03/2018 (Agence Europe)Dans la traduction anglaise de notre article sur l'arrêt C-431/16 de la Cour de justice de l'UE qui précise l'application des règles de l'UE encadrant les régimes nationaux de sécurité sociale (EUROPE 11982), il convient de lire que le complément de pension accordé en Espagne aux travailleurs en incapacité permanente totale et la retraite perçue d’un autre État membre sont effectivement compatibles. Cette erreur a été corrigée dans la version...

Sommaire

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