La Commission européenne publiera, mercredi 21 mars, trois textes différents pour assurer à court et long termes une taxation adéquate des entreprises du secteur numérique (EUROPE 11982).
Le premier document concerne le court terme : une taxe sur les activités numériques (‘digital services tax’ ou DST). Celle-ci sera prélevée sur les recettes brutes des activités numériques (exemple : recettes publicitaires). Dans le projet de document dont EUROPE a eu copie, la base...