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Bulletin Quotidien Europe N° 11983

17 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
INSTITUTIONNEL / SlovÉnie/croatie
Baie de Piran, Ljubljana sollicite l'avis de la Commission avant une éventuelle saisine de la Cour de justice de l'UE
Bruxelles, 16/03/2018 (Agence Europe)

La Slovénie a sollicité l'avis de la Commission européenne au titre de l’article 259 du TFUE concernant le conflit frontalier qui l’oppose à la Croatie, vendredi 16 mars (EUROPE 11935). 

« Effectivement, nous avons reçu cette lettre ce matin. Nous allons l’étudier », a indiqué Alexander Winterstein, porte-parole de la Commission. 

« Chacun des États membres peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne s’il estime qu’un autre État membre a manqué...

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