login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11979

13 mars 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / PropriÉtÉ intellectuelle
Les ministres soutiennent les propositions de la Commission en matière de lutte contre le piratage et la contrefaçon
Bruxelles, 12/03/2018 (Agence Europe)

Les États membres de l'UE soutiennent les propositions de la Commission européenne en matière de protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI) et veulent renforcer leur coopération pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon et le piratage, dans des conclusions adoptées en ouverture du Conseil ‘Compétitivité’, lundi 12 mars.

En lien avec la stratégie en faveur du marché unique d’octobre 2015 (EUROPE 11417, 11419), la Commission avait présenté,...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE