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Bulletin Quotidien Europe N° 11979

13 mars 2018
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Accord de principe espéré au Conseil sur la transparence des intermédiaires fiscaux
Bruxelles, 12/03/2018 (Agence Europe)

La question des taux d’imposition restait centrale, vendredi 9 mars, à l’avant-veille d’une réunion des ministres européens des Finances, où un accord sur la transparence des conseillers fiscaux était espéré.

En vertu de cette proposition, les conseillers fiscaux (définis largement : comptables, avocats, etc.) seraient tenus de transmettre au fisc les schémas de planification fiscale agressive qu’ils préparent pour des clients (également définis assez largement).

Si les...

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