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Bulletin Quotidien Europe N° 11978

10 mars 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Refonte du règlement 'Bruxelles II bis', les ministres rejettent tout empiètement sur les compétences budgétaires nationales
Bruxelles, 09/03/2018 (Agence Europe)

Les ministres européens de la Justice se sont penchés, vendredi 9 mars, sur l’allocation des ressources humaines et financières aux autorités centrales, dans le cadre de la refonte du règlement 'Bruxelles II bis', relatif aux décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'enlèvement international d'enfants (EUROPE 11584).

Lors de la discussion, les ministres ont été clairs : s’ils reconnaissent le rôle crucial des autorités centrales, désignées...

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