login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11968

24 février 2018
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
Le CESE soutient le projet de cour multilatérale sur l'investissement et prépare un avis pour mai
Bruxelles, 23/02/2018 (Agence Europe)

La création d'une cour multilatérale sur l'investissement (MIC) est « un grand pas en avant » dans le règlement des différends en matière d'investissement au plan international, a résumé le Comité économique et social européen (CESE) à l'issue d'une audition publique, mardi 20 février, sur ce projet porté par l'UE et le Canada et sur la proposition mise sur la table à l'automne par la Commission européenne (EUROPE 11862), promettant un avis pour mai.

« S'il y a un...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER