login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11968

24 février 2018
Sommaire Publication complète Par article 12 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Code des communications électroniques, le Conseil n'envisage plus qu'une durée minimale des licences fixée à 10 ans
Bruxelles, 23/02/2018 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres ont accordé, vendredi 23 février, un mandat renouvelé à la Présidence bulgare du Conseil de l'UE sur le code des communications électroniques en vue des trilogues du 28 février. Ce mandat reprend les grandes lignes du document rédigé par Sofia (EUROPE 11966). Il modifie toutefois les dispositions sur la durée des licences. 

Les colégislateurs ont commencé leurs discussions en trilogue le 25 octobre sur ce texte qui se donne pour objectif...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER