login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11962

16 février 2018
BRÈVES / FiscalitÉ
La Commission se penche sur les systèmes de remboursement de TVA

15/02/2018 (Agence Europe) – La Commission européenne a annoncé, jeudi 15 février, avoir lancé un processus de vérification pour évaluer si les remboursements de TVA aux entreprises dans les États membres sont en ligne avec la législation européenne et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE. L’institution européenne souligne qu’une procédure rapide et simple peut avoir un impact majeur sur la trésorerie des entreprises et sur leur compétitivité. « C’est...

Sommaire

REPÈRES
ACTION EXTÉRIEURE
BREXIT
CULTURE - ÉDUCATION
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES