Après deux semaines de pourparlers qui se sont achevés jeudi 8 février sans percée significative, malgré l'impulsion donnée au plan ministériel le 30 janvier, les négociateurs de l'UE et du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) tenteront, du 19 février au 2 mars à Asuncion, après la pause du carnaval au Brésil, de lever les derniers obstacles à la conclusion d'un accord politique, avant le début de la campagne pour les élections générales au Brésil, en mars.
Le négociateur en chef du Mercosur, le Paraguayen Luis Fernando Ávalos, son homologue européenne, Sandra Gallina, et leurs équipes de négociation tenteront alors d'aplanir au maximum les divergences au plan technique pour laisser aux ministres le soin de régler les questions les plus épineuses sur le plan politique. Les commissaires européens Cecilia Malmström (Commerce) et Phil Hogan (Agriculture) se tiendront prêts à rejoindre la capitale paraguayenne quand les choses seront suffisamment mûres.
Par la voix de la Commission, l'UE a réaffirmé, vendredi 9 février, qu'elle restait attachée à un accord commercial « ambitieux et équilibré », précisant que « les questions en suspens [étaient] bien connues », à savoir ses intérêts offensifs : l'accès au marché du Mercosur pour les produits industriels et agricoles de l'UE (les voitures, les pièces détachées automobiles et les produits laitiers) ainsi que les règles d'origine et les périodes transitoires connexes, la protection des indications géographiques de l'UE et « les possibilités offertes » dans les services maritimes, et les marchés publics.
« Nous devons continuer à essayer de surmonter les divergences qui subsistent et parvenir à un résultat mutuellement bénéfique, tout en reconnaissant les sensibilités réciproques », a-t-elle répété.
Pour faciliter la conclusion d'un accord, l'UE a proposé, fin janvier, une offre recalibrée sur ses produits agricoles sensibles, mais conditionnée à des concessions significatives du Mercosur dans les intérêts offensifs des Européens.
Cette offre recalibrée reposerait notamment sur un quota d'importation tarifaire de l'UE pour le bœuf sud-américain qui serait porté de 70 000 à 99 000 tonnes avec un ratio viande fraîche/viande congelée inchangé à 50%-50% et un droit inchangé à 7,5% applicable pour chaque tranche.
Les responsables politiques du Mercosur sont toutefois pressés par l'industrie agroalimentaire du bloc de refuser toute offre de quota de viande bovine inférieure à 100 000 tonnes, l'association Forum du bœuf du Mercosur envisageant un accès au marché pour au moins 160 000 tonnes.
Selon certaines sources, les quatre pays du bloc pourraient faire pression pour obtenir jusqu'à 150 000 tonnes en échange d'un meilleur accès pour les intérêts offensifs de l'UE. Selon un négociateur uruguayen cité par le média Noticias Financieras, l'Uruguay fait pression pour un volume de 130 000 tonnes.
Dans le cadre de son offre recalibrée, l'UE serait aussi prête à faire un geste sur l'éthanol (pour lequel elle a déjà offert d'ouvrir un contingent de 600 000 tonnes). La Commission subit une pression accrue du Brésil pour améliorer cette offre, d'après nos informations.
En revanche, concernant le sucre, pour lequel l'UE lui offre un quota à 120 000 tonnes au tarif de 98 euros par tonne, le Mercosur ne réclame plus de quota plus élevé (principalement en raison des fluctuations monétaires au Brésil ainsi que du manque de compétitivité du Mercosur résultant de la hausse de la production et de la baisse des prix sur le marché européen depuis la fin des quotas de production à l'automne 2017), mais il réclame la suppression du droit de douane intra-quota.
Lundi 12 février, l'industrie européenne du sucre regroupant les fabricants, les producteurs de betteraves sucrières et les employés du secteur sucrier, a exhorté l'UE à résister aux pressions du Brésil pour offrir de nouvelles concessions d'accès au marché du sucre européen « qui fait déjà l'objet d'une réforme majeure et en subirait des dommages supplémentaires ».
« Le Brésil bénéficie déjà du quota d'accès au marché de l'UE le plus élevé offert à un pays tiers et il est le principal exportateur mondial. Grâce à son système de soutien gouvernemental, ses producteurs peuvent vendre leur sucre à des prix inférieurs aux coûts, et le secteur de la canne à sucre bénéficiera d'une incitation financière massive à partir de 2020, avec son programme de promotion des biocarburants basé sur le crédit », avertit l'industrie européenne, soulignant aussi que les producteurs brésiliens bénéficient de normes sociales et environnementales moins strictes que ses producteurs.
En ce qui concerne ses intérêts offensifs, l'UE veut obtenir une offre significative pour l'accès au marché du Mercosur pour ses produits laitiers, mais la question reste délicate, notamment du fait d'une forte résistance de l'Uruguay, qui en fait une « ligne rouge absolue ».
Concernant les indications géographiques (IG) que l'UE souhaite protéger, telles que celles sur le fromage et le vin, les négociateurs ont examiné les résultats d'une consultation du Mercosur sur les IG qui seront plus ou moins difficiles à reconnaître, selon une source sud-américaine. Le bloc latino-américain pourrait reconnaître 80% des IG proposées par l'UE. Il resterait aux négociateurs à s'entendre sur les IG de l'UE qui sont devenues communes pour identifier un produit, comme le fromage parmesan.
Concernant l'accès au marché automobile, l'UE réclame que le Brésil réduise sa taxe sur les importations de voitures de 35% à 2,66% sur une période transitoire que Brasilia souhaitait de 15 ans. D'après nos informations les plus récentes, le Brésil aurait concédé de réduire ce délai à 12 ans, mais l'UE exigerait un délai de 8 ans.
Les pourparlers sont à la peine sur la question complexe des règles d'origine liées à l'accès au marché pour les produits industriels. Un dossier dans lequel l'industrie brésilienne exige le maintien du régime spécial de ristourne douanière (duty drawback), qui exempte de droits de douane les intrants importés pour la fabrication de produits qui seront exportés. (Emmanuel Hagry)