login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11957

9 février 2018
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Justice
Le PE prêt à négocier avec le Conseil sur le système ‘ECRIS-TCN’

08/02/2018 (Agence Europe) – Le Parlement européen a approuvé, jeudi 8 février à une large majorité (568 voix pour, 45 contre et 12 abstentions), le mandat de négociation avec le Conseil de l’UE sur la proposition visant à créer un système 'ECRIS-TCN' centralisé qui permettra de vérifier rapidement si un État membre détient des informations sur les condamnations d'un ressortissant de pays tiers (EUROPE 11919). Le vote en plénière a été demandé par les groupes ENF et...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
ADDENDUM