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Bulletin Quotidien Europe N° 11952

2 février 2018
Sommaire Publication complète Par article 4 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Les États membres fixent une direction politique pour la réforme des droits d'auteur
Bruxelles, 01/02/2018 (Agence Europe)

La Présidence bulgare du Conseil de l'Union européenne poursuit ses consultations en vue de parvenir, sous son mandat, à un accord politique de principe ('approche générale') sur la réforme du droit d'auteur.

À la lumière des discussions des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), mercredi 31 janvier, Sofia pourrait s'orienter vers un droit voisin allégé pour les éditeurs de presse (article 11) et pour une clarification de la notion de 'communication au public' (article...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : L’Union a toujours les bras ouverts mais ne doit plus être offerte
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : l’Allemagne et le Luxembourg présentent leur vision commune d'une politique industrielle européenne
INDUSTRIE : déclaration attendue de la Commission au PE sur le scandale des tests d’émission automobile sur des singes et êtres humains
NUMÉRIQUE : les États membres fixent une direction politique pour la réforme des droits d'auteur
NUMÉRIQUE : lancement d'un Observatoire-forum des chaînes de blocs
ENVIRONNEMENT :  la Commission dévoile sa proposition pour garantir une eau potable salubre et accessible à tous dans l’UE
CLIMAT : CO2 des voitures et des camionnettes neuves, les eurodéputés veulent des normes post-2020 plus ambitieuses
TRANSPORTS : les députés européens expriment leurs inquiétudes concernant le cabotage dans la proposition de la Commission sur le transport combiné
TRANSPORTS : scepticisme au PE concernant la proposition visant à libéraliser le transport par autocar
ÉNERGIE : audit de la Cour des comptes européenne sur l'efficacité du soutien à la production d'énergie éolienne et solaire dans l'UE
ÉNERGIE : M. Šefčovič veut un accord d'ici juin sur la synchronisation du réseau électrique balte avec le reste du continent
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : le secteur financier européen appelle pour la énième fois le Royaume-Uni à préciser sa vision des relations futures avec l’UE
FINANCES : l’Union des marchés de capitaux n'a pas encore atteint son plein potentiel, estime l’industrie financière
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS : les États membres prudents concernant la définition d'une date d’adhésion à l'UE pour la Serbie et le Monténégro
UKRAINE : M. Hug appelle Ukrainiens et rebelles pro-russes à faire preuve de bonne volonté politique
ÉMIRATS ARABES UNIS : signature d’un accord de coopération entre le SEAE et la diplomatie émiratie
SUISSE : la Commission prend bonne note de la volonté de Berne de faire progresser les relations institutionnelles avec l'UE
MERCOSUR : l'UE et le Mercosur en proie à d'immenses pressions internes dans la perspective d'un accord de libre-échange
COMMERCE : appel de la société civile et des syndicats en faveur d'une démocratisation de la politique commerciale de l'UE
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : le PE se battra pour que les Européens jouissent de la libre circulation jusqu'à la fin de la période de transition post-Brexit
PARLEMENT : le PE devra se prononcer en plénière sur la situation de Ryszard Czarnecki
COMITÉ DES RÉGIONS : les régions européennes envisagent de saisir la Cour contre la Commission pour violation du principe de subsidiarité
AVENIR DE L'UE : M. Timmermans présente aux régions les grandes lignes de la mission du groupe de travail sur la subsidiarité
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : amendes confirmées pour les sociétés ayant participé à des ententes dans le secteur des services de transit international aérien
JUSTICE : les témoins de Jéhovah doivent respecter les règles en matière de traitement des données personnelles, selon l'avocat général
BRÈVES
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Mme Mogherini appelle à travailler sur la réforme électorale
ÉDUCATION/JEUNESSE : le succès du programme Erasmus+ n'est plus à démontrer, estime la Commission
HAÏTI : l’UE annonce 15 millions € d’aide à la préparation aux catastrophes
IRAN : l’UE condamne l'exécution d'un jeune, mineur d'âge au moment des faits
MARCHÉ INTÉRIEUR : Mme Bieńkowska lance un appel pour débloquer le dossier de la carte électronique 'services'
MIGRATION : 43% de demandes d'asile en moins en 2017, selon l'EASO
MIGRATION : Themis remplace l'opération Triton en Méditerranée centrale
SANTÉ ANIMALE/VÉGÉTAUX : un budget européen de 154 millions € pour 2018
TRANSPORTS : les constructeurs européens plaident pour une période de transition de trois ans après le Brexit
TRANSPORTS : l’industrie de la croisière salue la proposition de la Commission relative aux installations portuaires de réception de déchets
TURQUIE : la nouvelle arrestation du président turc d'Amnesty International est une « parodie de justice », selon des députés européens